L'association

L’association du DAC Franche-Comté a été créée le 18 décembre 2019 à Besançon par :

• Monsieur Jean-Michel Perrot, Président

• Monsieur Gilbert Marboeuf, Secrétaire

• Monsieur Arnaud Blessemaille, Membre

Les statuts de l’association stipulent que des personnes physiques et morales peuvent devenir membres.

L’association a pour objet de gérer, sur l’ensemble des départements du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort, un dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé complexes afin d’améliorer le service rendu à la population et de concourir à la structuration des parcours de santé, conformément au cadre juridique fixé par les articles L. 6327-1 et suivants du code de la santé publique et par leurs décrets d’application.

Ce dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé complexes doit :

1. Assurer la réponse globale aux demandes d’appui des professionnels qui comprend notamment l’accueil, l’analyse de la situation de la personne, l’orientation et la mise en relation, l’accès aux ressources spécialisées, le suivi et l’accompagnement renforcé des situations, ainsi que la planification des prises en charge. Cette mission est réalisée en lien avec le médecin traitant, conformément à son rôle en matière de coordination des soins au sens de l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et les autres professionnels concernés ;
    
2. Contribuer avec d’autres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leurs aidants en matière d’accueil, de repérage des situations à risque, d’information, de conseils, d’orientation, de mise en relation et d’accompagnement ;
    
3. Participer à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des parcours de santé mentionnés à l’article L. 6327-1 du code de la santé publique.

Plus généralement, l’association assure toutes missions, y compris à l’extérieur du territoire prédéfini, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, susceptibles d’en favoriser la réalisation.

L’Assemblée Générale du DAC-FC est constituée de 55 membres répartis en 5 collèges.

L’Assemblée Générale du DAC-FC est constituée de 55 membres répartis en 5 collèges.

Le Conseil d’Administration élu prochainement sera constitué de 14 à 34 membres.

• 6 à 12 candidats issus du Collège A
• 4 à 8 candidats issus du Collège B
• 3 à 6 candidats issus du Collège C
• 1 à 4 candidats issus du Collège D
• 0 à 4 candidats issus du Collège E

Le Bureau élu prochainement sera constitué de 6 membres.

Président, Vice-Président, Trésorier, Trésorier Adjoint, Secrétaire, Secrétaire Adjoint